Michel Sonneville


De: Michel SONNEVILLE
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:Mme Sylvie TRUCHE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1729428A(source BOMJ)
nomination
24 Octobre 201724/10/2017
De: Michel SONNEVILLE
vice-président au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Michel SONNEVILLE
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000029358193(source JORF)
décharge
13 Août 201413/08/2014
De: Michel Sonneville
vice-président au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Sonneville
vice-président au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: SONNEVILLE (Michel)
juge (Toulouse), tribunal d'instance (Villefranche-de-Lauragais)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Michel Sonneville
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche de Lauragais
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sonneville (Michel)
juge (Toulouse), tribunal d'instance (Villefranche-de-Lauragais)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Sonneville (Michel)
juge (Toulouse), tribunal d'instance (Villefranche-de-Lauragais)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Michel Sonneville
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:M. Ros
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Sonneville
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
JORFTEXT000000714214(source JORF)
élévation
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.